Travaux d'isolation thermique

Les travaux d'isolation thermique : combles, murs, toiture, ouvrants

Le nouveau crédit d’impôt de la transition énergétique

Porté à un nouveau taux unique, le nouveau crédit d’impôt développement durable est entré en vigueur début septembre 2014. Cette aide publique mise à la disposition des particuliers compte parmi les aides financières attribuées pour inciter les Français à procéder à des travaux de rénovation énergétique. Caractéristiques du crédit d’impôt et travaux éligibles, focus sur le nouveau CIDD.

Crédit à taux unique (30%) pour les travaux 

Annoncé fin août dernier par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, le crédit d’impôt développement durable entré en vigueur en 2005 est porté à un nouveau taux unique concernant les travaux d’économies d’énergie réalisés à compter du 1er septembre 2014. En effet, le montant du crédit d’impôt atteint désormais 30 % des dépenses dès la première opération. Ce nouveau format de l’aide publique en fait un dispositif particulièrement incitatif concernant le programme d’économie d’énergie mis en place par le gouvernement français. Le nouveau crédit d’impôt est attribué à tous les contribuables, sans contrainte de ressources. Ce changement de format de l’aide publique entraine alors une modification de la dénomination du crédit désormais connu sous le nom de crédit d’impôt de la transition énergétique ou CITE. Ce soutien financier instauré par l’Etat s’adresse aux particuliers désirant équiper leurs habitations de solutions d’économie d’énergie.

Montant du crédit d’impôt et conditions d’attribution

 

crédit d'impôt développement durableImposables ou pas, tous les contribuables peuvent bénéficier de la CITE, qu’ils soient propriétaires occupants, occupants à titre gratuit ou locataires. Concernant le logement qui fera l’objet des travaux d’économie d’énergie, il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison individuelle achevée depuis au moins deux ans et faisant office de résidence principale. Concernant le montant du crédit d’impôt de la transition énergétique,  il est plafonné à 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple. Par ailleurs, le montant des dépenses, notamment de l’acquisition de matériaux pour des travaux de rénovation énergétique est soumis à un plafond de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. A noter également qu’à compter du 1er janvier 2015, les travaux devront être effectués par une entreprise RGE ou Reconnu Garant de l’environnement afin d’être éligibles au CITE.

Les travaux éligibles au CITE

Avec cette réforme, le crédit d’impôt porte essentiellement sur deux catégories de travaux de rénovation énergétique, à savoir les travaux d’isolation thermique ainsi que les travaux voués à la production d’eau chaude sanitaire ou de chaleur via l’utilisation d’une énergie renouvelable. Parmi les dépenses éligibles au nouveau crédit d’impôt, les particuliers peuvent opter pour l’acquisition d’une chaudière à micro-cogénération gaz ou à condensation, d’équipement de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage, d’une pompe à chaleur, d’un échangeur de chaleur souterraine et de pompes à chaleur géothermiques. Les matériaux d’isolation des parois vitrées, des parois opaques concernant les murs en façade, les planchers bas ou les toitures-terrasses ainsi que des volets isolants ouvrent droit au crédit d’impôt.

 

Caractéristiques techniques strictes à respecter

Concernant ces équipements d’économie d’énergie, leur éligibilité au nouveau crédit d’impôt est également soumise à des caractéristiques techniques et de performances strictes. Pour les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,  la certification Solar Keymark ou CSTBat est requise. Concernant le calorifugeage des installations de distribution et de production d’eau chaude sanitaire ou de chaleur, une résistante thermique de 1,2 m².K/W est requis. Pour les appareils de programmation et de régulation de chauffage, les systèmes doivent autoriser une régulation centrale par sonde extérieure ou par thermostat des chauffages entre autres. Pour les poêles, les normes NF EN 13240 ou NF EN 14785, ainsi que la norme EN 15250 sont exigées pour ouvrir droit au CITE.

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