Travaux d'isolation thermique

Les travaux d'isolation thermique : combles, murs, toiture, ouvrants

Décret obligeant les rénovations thermiques dès le 1er janvier 2017, où en sommes-nous ?

Fin mai, le gouvernement a adopté un décret portant une obligation de rénovation thermique lors de tout travaux importants. Décidée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, cette mesure doit s’appliquer dès le 1er janvier 2017. Il s’agit d’une aubaine pour les travailleurs du BTP, de la construction et de l’isolation, mais qui a pu faire grincer des dents ; cette obligation étant mal perçue par les revenus les plus modestes, malgré les aides à la rénovation existantes. Un peu plus de 4 mois après, où en sommes-nous ?

Un décret contesté

Huit associations nationales de protection du patrimoine reconnues d’utilité publique ont chantier de renovationdéposé un recours gracieux fin juillet contre ce décret, le jugeant non conforme à la Loi sur la Transition énergétique qu’il applique. Désirant l’adoption de mesures pour protéger le patrimoine du bâti ancien, ces associations travaillent pour trouver des alternatives à ce décret posant une automatisation de rénovation énergétique lors de travaux importants.

Des réunions avec les parties prenantes, associations, organismes, ont eu lieu début octobre pour discuter de la possibilité d’exempter de cette obligation d’isolation les constructions d’avant 1948. En effet, la majorité de ces bâtiments ont la particularité de posséder une façade fabriquée à base de matériaux non industriels comme le bois, le plâtre ou le torchis.

Le ministère envisage de modifier le décret afin de clarifier les critères d’exemption. Ségolène Royal, la ministre de l’environnement a ainsi prévu de travailler à une nouvelle version du décret au 1er trimestre 2017.

Vers une révision du décret

La révision d’un décret ambitieux comme celui-ci risque d’amoindrir sa force. Né dans l’esprit de la loi sur la transition énergétique, ce décret pose une obligation de rénovation, dans un souci d’efficacité énergétique. La baisse de la consommation d’énergie des foyers français est un objectif phare de cette loi et des mesures fortes sont nécessaires afin de satisfaire à ces ambitions.

En clarifiant toujours davantage les critères d’exemption, il est reproché à cette révision, si elle a lieu, de faire perdre, au décret, toute sa force d’application et d’atténuer sa substance. Elle réduirait ainsi son application à moins de la moitié des logements existants.

L’association France Nature Environnement, n’a ainsi pas hésité à expliquer que de telles mesures sont à même de remettre en cause ce texte. La prochaine version du décret est, dès lors, attendue afin de voir la teneur des changements.